Le regard fiscal et comptable sur les dispositions réglementaires de la sous-traitance privée en République démocratique du Congo

Abstract

L’honnête Homme est allé de découverte en découverte en vue de permettre aux entreprises de se concentrer sur le cœur de leur métier dans l’optimalité de création de valeur, car la sous- traitance, comme l'ensemble des autres techniques de gestion, sont apparues afin d'apporter des solutions aux problèmes liés aux coûts de surveillance et de délégation du pouvoir.

À l’aube du cinquième anniversaire de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, il apparaît nécessaire de poser un regard fiscal et comptable, car l’État congolais s’est invité en matière de sous-traitance non seulement dans son rôle régulateur, mais aussi comme percepteur de droit. L’interventionnisme de l’État a donné naissance aux interrogations sur la pratique fiscale notamment en termes des procédures liées à l’assiette, au contrôle, au recouvrement à la procédure précontentieuse et contentieuse.

L’objectif de cet article est de ressortir les aspects fiscaux liés au recours à la sous-traitance à la lumière des dispositions réglementaires et poser, à cet effet, un jugement en se basant sur la théorie fiscale existentielle en République démocratique du Congo afin qu’il en résulte la volonté de réorganiser du nouveau prélèvement dû à l’Autorité de Régulation.