L’impact de l’évitement fiscal des firmes multinationales (FMN) sur les recettes fiscales au Burkina Faso 2017 -2019

Abstract

L’évitement fiscal est une pratique utilisée par les entreprises dans le but de minimiser leur charge fiscale. Il a fortement évolué ces dernières années (CESE, les éditions des journaux officiels, 2016). En effet, le développement des TIC a facilité les moyens de communication et développé des formes de commerces qui transcendent les frontières des Etats. Ces moyens, bien que disponibles pour toutes les entreprises, sont plus accessibles aux firmes multinationales. Les chiffres révèlent que plus de 60% des échanges mondiaux sont réalisés entre société de même groupe (CESE, les éditions des journaux officiels, 2016). Selon l’INSEE 50% des ventes mondiales des firmes multinationales sous contrôle français sont réalisées à travers des filiales localisées à l’étranger (INSEE, 2014). Le présent papier analyse les formes de pratique de l’évitement fiscal utilisées par les multinationales installées au Burkina Faso et le manque à gagner que cela engendre au niveau des finances publiques. L’étude couvre la période de 2017 à 2019 et porte sur treize (13) multinationales relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE). L’Etat burkinabè a perdu plus de vingt-huit mille sept cent trente-huit (28 738) euros sur la période. Pour remédier à ce manque à gagner au niveau des recettes fiscales dans les années à venir, nous avons terminé par des propositions d’amélioration des dispositions fiscales, des méthodes des contrôles et de la formation des vérificateurs.