Contrat Moudaraba : Cadre juridique et comptable au Maroc.

Abstract

L’intégration des banques participatives dans le paysage bancaire marocain a donné naissance à un mode de financement basé sur six contrats qui sont Mourabaha, Ijârah, salam, Istiṣnâ’,Mousharaka et Moudaraba. Cette dernière est un instrument particulier du fait qu’il combine les caractéristiques des trois contrats islamiques que sont; Ijârah, Wakâlah et Mousharaka. La qualification juridique du contrat Moudaraba selon le droit marocain est nécessaire afin de déterminer ses effets juridiques sur la relation banque-client. En effet, il est considéré par législateur comme un contrat de société; mais, sans préciser la forme de la société à adopter. De ce fait, quelles sont les formes des sociétés compatibles à Moudaraba selon le droit marocain? Comment exploiter ce contrat pour le financement des entreprises, et quel est le traitement réservé à cette opération par la comptabilité bancaire?. Dans cet article, nous avons étudié ce contrat selon le droit musulman et le droit marocain, nous avons présenté ses applications pour le financement des entreprises, et nous avons terminé par la présentation du traitement comptable de Moudaraba.