La Taxe Spéciale Conventionnelle au Kasaï Central (RDC) : bilan et enjeux de gouvernance

Abstract

Cet article examine le fonctionnement de la Taxe Spéciale Conventionnelle dans la province du Kasaï Central (R.D.C.) sur la période 2018-2024. Un mécanisme fiscal provincial innovant, instauré pour financer des projets de développement local à travers un partenariat public-privé (PPP). Appuyée sur une approche mixte, l’étude combine l’analyse documentaire (conventions de 2018, 2020 et de 2021, rapports de la DGRKAC, projets d’édits portant reddition des comptes), des entretiens semi-directifs menés auprès des acteurs clés (FEC, FENAPEC, DGRAKC, Gouvernement provincial), l’observation participante et l’exploitation des données financières longitudinales.
Les résultats montrent qu’en dépit de recettes importantes mobilisées, le taux d’exécution des projets demeure faible (24,6%), en raison d’un écart entre les affectations prévues et les dépenses effectivement réalisées. L’étude met également en évidence des divergences internes entre parties prenantes quant aux modalités d’usage et de répartition des fonds. Elle souligne enfin la nécessité de renforcer les mécanismes de bonne gouvernance, de transparence, de redevabilité, de suivi et de recentrer l’utilisation des fonds sur des projets à fort impact visible, afin de repositionner cette taxe comme un véritable levier de développement et de la reconstruction de la Province.