Le partenariat public-privé institutionnel : les sociétés de développement local au Maroc

Abstract

Depuis de nombreuses années le Maroc a une grande pratique en matière de partenariats public-privé de type contractuel (concession, déléguée, affermage ...) ,  cependant  face au mouvement de décentralisation et aux besoins sans cesse croissants des usagers en matière de services publics, un autre mode de gestion  de type  institutionnel a été instauré donnant aux collectivités territoriales en vertu des principes de subsidiarité et de libre administration, consacrés par la constitution de 2011, la possibilité de créer des sociétés anonymes, dénommées « sociétés de  développement » en  s’associant  avec une ou plusieurs personnes morales de droit public ou privé  pour la gestion de  leurs services publics  au lieu de la déléguer ou de la concéder . Faisant preuve d’une grande flexibilité, ce mode de gouvernance se révèle être une première expérience au Maroc inspiré certes de la gamme des entreprises publiques locales françaises mais demeurant tout de même peu attractif.