Quel est le meilleur système fiscal au Maroc ? Progressivité/Proportionnalité ?

Abstract

Le principe du consentement à l’impôt peut être altéré par plusieurs facteurs dont certains sont liés aux modalités du système fiscal lui-même. La multiplicité des taux, des régimes et des niches fiscales est de nature à accentuer davantage le sentiment d’injustice et à affaiblir le degré d’acceptation de l’impôt. L’objectif de cet article est d’étudier le meilleur système fiscal à concevoir au Maroc entre la progressivité et la proportionnalité, mais aussi de déceler des mesures d’amélioration permettant de répondre aux attentes des professionnels et des autorités publiques et de concrétiser le principe de l’égalité devant l’impôt. L’approche méthodologique adoptée permettra de faire une revue de littérature sur l’impôt progressif et l’impôt proportionnel, ainsi que sur l’impôt le plus équitable.

À l’aide de l’étude du cas opérée et d’une modélisation du système fiscal, en précision, l’impôt sur le bénéfice/revenu, nous avons pu réaliser notre étude empirique. Parmi les principaux résultats obtenus est de préférer la progressivité - tout en exonérant les revenus les plus faibles – même s’il ne génère pas une contribution équitable entre tous les marocains.